Christophe Le Bot

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Pratique de la conception numérique

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Cadre légal

Magento et la TVA : bientôt la fin du casse-tête

La plate-forme e-commerce Magento est un excellent projet, mais il a le défaut d’être américain. Je ne vais pas m’étendre sur les différences de point de vue entre Américains et Européens, par contre, une chose est sûre : nous travaillons très différemment.

Conséquence, Magento a eu du mal à s’adapter aux contraintes du marché européen.

Je prends l’exemple de la version 1.0, aux fonctionnalités fabuleuses, mais totalement inexploitable en France. Pourquoi ? Simplement parce qu’aux Etats-Unis, les prix sont toujours affichés hors taxes, même pour les particuliers. Du coup, impossible de gérer correctement l’affichage et le calcul des prix TTC parce que la solution ne prévoyait pas ce cas !

Il a fallu un certain temps pour que l’équipe de Magento intègre la complexité de nos systèmes fiscaux et apporte une réponse dans la version 1.1. Je me souviens encore de la remarque de Yoav Kutner (le directeur technique de Varien) lors d’une discussion : « C’est vraiment aussi compliqué que ça, chez vous ? ». Oui, hélas ! Et il faut bien faire avec car, à mon avis, cela ne va pas s’arranger. Nous sommes plus à l’ère de la « micro-taxabilité » qu’à la simplification du système…

Donc, depuis la version 1.1, on peut afficher et calculer correctement les prix des produits, du panier, des commandes et des factures. Sauf que les conditions d’application des promotions n’ont pas bénéficié de cette évolution…

Je prends un exemple : je veux offrir 10 € pour 100 € d’achat. Si je suis sur un site grand public, la logique (et même la loi, maintenant) impose que je raisonne en prix TTC. Ce qui donne : « 10 € TTC offerts pour toute commande supérieure à 100 € TTC ». Donc, si je sélectionne des articles pour 130 €, je me retrouve avec un panier à 130 € TTC et une commande à 120 € TTC. Sous Magento, cette condition est actuellement impossible à définir. En effet le seuil qui sert de condition est considéré hors taxes, ce qui fait qu’on obtient la règle « 10 € TTC offerts pour toute commande supérieure à 100 € HT ». Pas très vendeur…

Il y a bien des astuces, comme le fait de mettre comme condition l’équivalent hors taxes du seuil TTC. Dans le cas présent 83,61 €… si tous les produits ont un taux de TVA à 19,6% ! Sinon, c’est nettement plus dur : il faut créer un module spécifique qui va spécifier le comportement des calculs.

Reste le rêve d’avoir tout simplement la possibilité de définir la base de calcul de la condition : hors taxes ou taxes comprises. Vous en rêvez ? Magento va le faire ! Pas l’année prochaine, non, très bientôt. Cette nouvelle fonctionnalité sera intégrée dans Magento 1.1.7 !

Tel est pris qui croyait prendre

Internet fraud costs victims millions of dollars each year. Protect yourself with Escrow.com!

Mon petit doigt me dit que cette entreprise va avoir un peu de mal à développer son activité sur les marchés francophones… Pourtant, elle a des atouts indéniables :

Prix Escrow

Il reste comme un malaise, non ?

Le SIREN devient obligatoire sur les sites web

Depuis le 9 mai 2007, les entreprises françaises ont pour obligation de préciser leur numéro SIREN dans les mentions légales de leurs sites web (décret n° 2007-750 du 9 mai 2007).

Pour rappel, certaines informations étaient déjà obligatoires (dénomination sociale, numéro RCS et ville d’inscription, coordonnées du responsable de la publication, coordonnées de l’hébergeur, numéro de TVA intracommunautaire pour les sites e-commerce, etc.).

Polémique sur l’application de la LCEN

Un petit mémo pour garder trace de la polémique qui enfle autour du décret d’application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). J’ajouterai peut-être du contenu si les tremblements perdurent…

Dossier du Journal du Net

Un projet de décret pour surveiller le Web participatif et contributif :

FAI, hébergeurs et éditeurs de site ou auteurs d’un blog ouvert aux contributions des internautes devront bientôt stocker une multitude d’informations concernant les internautes. Adresses IP, informations bancaires et civiles, mais aussi pseudos utilisés sur les forums, mots de passe et questions secrètes devront être collectées et laissées à disposition des juges et de l’Etat. Surtout, les hébergeurs, éditeurs de site et blogueurs pourraient être obligés de conserver la trace de chaque version de contenus créés et modifiés par les internautes.

[…]

Objectif : permettre à l’autorité judiciaire ou administrative de remonter jusqu’à l’auteur d’un propos délictueux, ou suspecté, par exemple, de représenter un risque pour la sécurité de l’Etat.

[…]

Un hébergeur aura obligation de connaître la nature de chaque modification faite sur un site.

[…]

Le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste) s’en inquiète. […] L’association a fait valoir que les coûts de stockage, s’il tant est qu’il est possible techniquement, entraîneraient entre plusieurs centaines de milliers et un million d’euros de perte nette à chaque éditeur.

[…]

Un internaute pourra être poursuivi, en théorie, 4 ans après avoir publié un contenu sur Internet, sans même connaître les raisons pour lesquelles ces informations ont été recueillies.

Le dossier comporte un document PDF avec le texte du décret.

Le Monde.fr

Polémique sur la rétention des données informatiques par Stéphane Foucart :

La version de travail, que Le Monde a pu consulter, fédère contre elle les associations de défense des libertés et les industriels du secteur.

[…]

Le texte semble trop vague aux acteurs économiques du secteur, qui redoutent d’avoir à conserver l’intégralité des modifications apportées à un contenu.

[…]

L’association Iris rappelle que ces données peuvent être demandées dans le cadre « d’enquêtes administratives et non judiciaires » – c’est-à-dire menées hors du contrôle d’un magistrat.

L’Etat veut-il tuer Internet en France ? par Philippe Jannet (président du Geste) :

Cette mesure ne pourrait que déclencher une défiance immédiate des Français à l’égard de leur téléphone mobile ou fixe, comme à l’égard des acteurs français d’Internet, assassinant instantanément l’économie numérique française.

[…]

De l’avis unanime des spécialistes, c’est économiquement et techniquement impossible. Même les Etats-Unis de George W. Bush et leur « Patriot Act » post-11-Septembre n’ont jamais envisagé pareille conservation ou réglementation, qui soulèverait sans doute l’opinion publique américaine d’aujourd’hui, mais s’opère sans bruit en France.

[…]

Des données récoltées sur la base de requêtes administratives initialement motivées par la prévention du terrorisme pourraient se retrouver dans le dossier d’un juge d’instruction en charge d’une affaire de droit à l’image, de diffamation ou de contrefaçon, par exemple, sans que les personnes mises en cause par des traces informatiques vieilles de 4 ans, puissent connaître – ni contester – l’origine ou la pertinence de ces données, ni le contexte dans lequel elles avaient été recueillies, en dehors de toute procédure judiciaire, sans magistrat ni contradictoire, quatre ans auparavant.

[…]

Sous prétexte de lutter contre la menace réelle du terrorisme, l’Etat français prend – comme aucun autre – le risque de tuer une part non négligeable de l’avenir du pays, sans aucun état d’âme et dans le silence assourdissant d’une campagne présidentielle omniprésente sur Internet, mais muette sur le développement de l’Internet.

Une synthèse

Christian Fauré :

Ce qui émeut le plus Philippe Jannet, en tant que président du GESTE (TF1, Google France, M6, Skyrock, la presse en ligne, etc.), c’est que ces acteurs français de l’Internet vont devoir financer cette traçabilité pour le compte de l’État. L’article du Monde pourrait laisser croire que le GESTE s’inquiète de la confidentialité des données et des pratiques de ses clients : il n’en est rien.